Dispositions juridiques

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Les différentes entreprises de la Gravière de Bernex constituent des personnalités juridiques distinctes. Si, dans le présent site, on utilise les termes « Gravière», « Bernex», « nous » ou « notre », ceux-ci se réfèrent cependant à la Gravière de Bernex dans son ensemble. Cela est également valable lorsque rien ne permet d'admettre que soit désignée une entreprise particulière de la Gravière de Bernex, dans la mesure où rien d'autre n'est précisé.

2. Limitation de garantie

La Gravière de Bernex met tout en œuvre pour n'offrir dans son site que des informations ou des liaisons dont le contenu soit exact et actualisé. Ces informations et liaisons ne doivent cependant être comprises que comme des services rendus à bien plaire au lecteur. Même si la Gravière de Bernex considère que les informations ainsi mises à disposition sont correctes, celles-ci peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
La Gravière de Bernex ne donne par conséquent aucune garantie quant à ces informations.

Ces informations sont mises à disposition par la Gravière de Bernex sans la moindre assurance ni garantie d'aucune sorte, que ce soit sous la forme expresse ou tacite. Est en particulier exclue toute responsabilité pour défaut juridique ou pour indisponibilité des produits et des services, pour non conformité de ceux-ci avec les exigences du marché, les besoins d'une quelconque application, des dispositions légales de tous ordres ou des brevets, ou encore parce que les indications figurant dans le présent site ne seraient pas exactes, complètes, fiables, etc.

3. Responsabilité

La Gravière de Bernex décline toute responsabilité à raison de l'utilisation du présent site Internet ou de tout autre site Internet auquel vous pourriez accéder par l'intermédiaire de celui de la Gravière de Bernex. Est notamment exclue expressément la responsabilité pour dommages directs, indirects ou autres pouvant résulter de l'accès au site La Gravière de Bernex, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci ou un site par lequel vous accédez à celui-ci, ou pour tout défaut ou omission relatifs au contenu du site, tels que notamment des virus qui pourraient pénétrer dans un ordinateur ou une autre installation connectée à celui-ci, ou encore pour toute perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, ainsi que pour toute perte de données ou l'interruption dans le fonctionnement de l'une quelconque de vos installations. La présente exclusion de responsabilité ne porte cependant pas sur les cas où la responsabilité de la Gravière de Bernex est impérativement prescrite, pour cause de faute intentionnelle ou de grave négligence, ou encore de violation d'une obligation contractuelle essentielle, d'une garantie qualitative expresse, d'une disposition légale impérative ou pour cause d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé d'autrui.

La Gravière de Bernex se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le présent site. Elle n'est cependant pas obligée de le tenir à jour. En votre qualité d'utilisateur, vous êtes d'accord que l'accès au présent site, de même que l'utilisation de celui-ci et de son contenu, se fassent à vos risques et périls; ceci est également valable pour les sites auxquels se réfère le présent site.

4. Liaison avec les sites Internet de tiers

La Gravière de Bernex ne prend pas à son compte le contenu de sites Internet exploités par des tiers qui sont en liaison avec le présent site ou par lesquels vous avez eu accès à celui-ci, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. La Gravière de Bernex ne donne aucune garantie quant à de tels sites et exclut toute responsabilité de sa part quant à l'utilisation des sites de tiers et quant aux informations que ces sites contiennent.

5. Ni offre ni demande relatives à des investissements

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